Article considérant 34

(34) Le marché de produits en cause permettant de déterminer la part de marché comprend le produit envisagé par le projet d'investissement et, le cas échéant, ses produits ou services de substitution (point 7.6 de l'encadrement multisectoriel). La Commission note que le sous-produit de la fabrication du caprolactam est le sulfate d'ammonium qui peut être vendu comme engrais azoté à l'agriculture. Mais comme l'objet principal du projet est la production de caprolactam (comme matière première pour la production de fibres synthétiques), que l'entreprise se procure actuellement à l'extérieur, la Commission considère que le marché de produits en cause est celui du caprolactam. [Il n'existe pas de classification NACE (nomenclature générale des activités économiques dans les Communautés européennes) spécifique pour ce marché. Pour le caprolactam, le niveau le plus bas de la classification NACE est le code 24.14 ("Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base")].