(39) Si l'on prend le projet dans son ensemble, Capro Schwedt doit être considérée comme une grande entreprise. En l'espèce, l'intensité maximale brute admissible (R) est de 35 %(10). Trois coefficients corecteurs doivent ensuite êtgre appliqués à ce pourcentage, conformément à trois critères d'évaluation spécifiques, de manière à calculer l'intensité maximale admissible pour le projet d'aide en question, à savoir le facteur "état de la concurrence" (T), le facteur "ratio capital-travail" (I), et le facteur "impact régional" (M). 6. Facteur "état de la concurrence" (T)
Décision 2003/439/CE · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/439/CE
RattachementDécision 2003/439/CE
Versionacte d'origine du 13/11/2002 (CELEX 32003D0439)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.