Décision 2003/439/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/439/CE
RattachementDécision 2003/439/CE
Versionacte d'origine du 13/11/2002 (CELEX 32003D0439)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2003/439/CEEUR-Lex →

(4) La Commission a reçu des observations de la part de trois intéressés et les a transmises à l'Allemagne. Celle-ci a communiqués ses observations à leur propos par lettres des 20 juin 2002 et 14 août 2002. II. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE L'AIDE 1. Le bénéficiaire et le projet

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