Décision 2003/439/CE · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/439/CE
RattachementDécision 2003/439/CE
Versionacte d'origine du 13/11/2002 (CELEX 32003D0439)
RéférenceConsidérant 40 de la décision 2003/439/CEEUR-Lex →

(40) La Commission note que la part de marché de Capro Schwedt n'excède pas 40 % sur le marché en cause et ne l'excédera pas à la suite du nouvel investissement.

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