(42) Le code NACE correspondant à la fabrication de caprolactam est le 24.14 qui désigne la fabrication de toute une série d'autres produits chimiques organiques de base. Il n'existe pas de classification NACE distincte pour le sous-secteur du caprolactam. Comme ce dernier ne représente qu'une petite partie du code NACE concerné, la Commission considère que les chiffres de capacité relatifs au code NACE 24.14 ne sont pas représentatifs pour l'évaluation de la capacité concernant le caprolactam. En vertu du point 3.4 de l'encadrement multisectoriel, elle fonde son évaluation du facteur "état de la concurrence" sur les chiffres de la consommation apparente et examine si les investissements considérés sont réalisés sur un marché en déclin.
Décision 2003/439/CE · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/439/CE
RattachementDécision 2003/439/CE
Versionacte d'origine du 13/11/2002 (CELEX 32003D0439)
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