(43) À cet effet, la Commission compare l'évolution de la consommation apparente des produits en cause avec le taux de croissance de l'industrie manufacturière dans son ensemble au niveau de l'EEE. Un marché est réputé en déclin si le taux de croissance annuel moyen de consommation apparente, au cours des cinq dernières années, est inférieure de plus de 10 % à la moyenne annuelle dans l'ensemble de l'industrie manufacturière au niveau de l'EEE, sauf si le taux de croissance relative de la demande pour le produit marque une forte tendance à la reprise. Un marché en déclin absolu correspond à un marché sur lequel le taux de croissance annuel moyen de la consommation apparente est négatif sur les cinq dernières années (point 7.8 de l'encadrement multisectoriel).
Décision 2003/439/CE · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/439/CE
RattachementDécision 2003/439/CE
Versionacte d'origine du 13/11/2002 (CELEX 32003D0439)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.