(44) Le point 7.8 de l'encadrement multisectoriel se réfère au taux de croissance annuel moyen des cinq dernières années. C'est pourquoi la pratique de la Commission consiste à examiner la consommation apparente sur la période de six ans pour calculer les cinq taux de croissance. Le taux de croissance annuel moyen dans l'ensemble de l'industrie manufacturière au niveau de l'EEE s'établit à 6,12 % pour les années 1995 à 2000.
Décision 2003/439/CE · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/439/CE
RattachementDécision 2003/439/CE
Versionacte d'origine du 13/11/2002 (CELEX 32003D0439)
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