(45) L'Allemagne a fourni des chiffres extraits du CEH Marketing Research Report "Caprolactam", Chemical Economics Handbook sur la consommation apparente pour la période allant de 1995 à 1999. Sur la base de ces chiffres, le taux de croissance moyen de la consommation apparente sur le marché du caprolactam s'est établi à 5,42 %. Pour la même période, le taux de croissance annuel moyen dans l'ensemble de l'industrie manufacturière au niveau de l'EEE s'établit à 5,79 %. D'après la définition donnée dans l'encadrement multisectoriel, le secteur ne serait pas en déclin et le facteur "état de la concurrence" resterait inchangé à 1.
Décision 2003/439/CE · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/439/CE
RattachementDécision 2003/439/CE
Versionacte d'origine du 13/11/2002 (CELEX 32003D0439)
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