Décision 2003/439/CE · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/439/CE
RattachementDécision 2003/439/CE
Versionacte d'origine du 13/11/2002 (CELEX 32003D0439)
RéférenceConsidérant 46 de la décision 2003/439/CEEUR-Lex →

(46) Toutefois, des chiffres Eurostat plus récents qui couvrent la période de 1995 à 2000 aboutissent à la conclusion que le marché du caprolactam est en déclin relatif. D'après cette information, la consommation apparente de caprolactam pour les années 1995 à 2000 est la suivante: >TABLE>

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