Décision 2003/439/CE · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/439/CE
RattachementDécision 2003/439/CE
Versionacte d'origine du 13/11/2002 (CELEX 32003D0439)
RéférenceConsidérant 47 de la décision 2003/439/CEEUR-Lex →

(47) Sur la base de ces chiffres, le taux de croissance moyen de la consommation apparente sur le marché du caprolactam était de 4,12 %. Pour la même période, le taux de croissance annuel moyen dans l'ensemble de l'industrie manufacturière au niveau de l'EEE s'établit à 6,12 %. La Commission a effectué son évaluation à partir de ces chiffres Eurostat plus récents. En conséquence, d'après le point 7.8 de l'encadrement multisectoriel, le marché du caprolactam est considéré comme étant en déclin relatif, puisque le taux de croissance annuel moyen est sensiblement inférieur (plus de 10 %) à la moyenne annuelle dans l'ensemble de l'industrie manufacturière. À la lumière des considérations qui précèdent, la Commission applique un facteur "état de la concurrence" de 0,75. 7. Facteur "ratio capital-travail" (I)

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