(47) Sur la base de ces chiffres, le taux de croissance moyen de la consommation apparente sur le marché du caprolactam était de 4,12 %. Pour la même période, le taux de croissance annuel moyen dans l'ensemble de l'industrie manufacturière au niveau de l'EEE s'établit à 6,12 %. La Commission a effectué son évaluation à partir de ces chiffres Eurostat plus récents. En conséquence, d'après le point 7.8 de l'encadrement multisectoriel, le marché du caprolactam est considéré comme étant en déclin relatif, puisque le taux de croissance annuel moyen est sensiblement inférieur (plus de 10 %) à la moyenne annuelle dans l'ensemble de l'industrie manufacturière. À la lumière des considérations qui précèdent, la Commission applique un facteur "état de la concurrence" de 0,75. 7. Facteur "ratio capital-travail" (I)
Décision 2003/439/CE · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/439/CE
RattachementDécision 2003/439/CE
Versionacte d'origine du 13/11/2002 (CELEX 32003D0439)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.