Décision 2003/439/CE · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/439/CE
RattachementDécision 2003/439/CE
Versionacte d'origine du 13/11/2002 (CELEX 32003D0439)
RéférenceConsidérant 48 de la décision 2003/439/CEEUR-Lex →

(48) Le facteur "ratio capital-travail" vise à corriger l'intensité maximale de l'aide afin de favoriser les projets qui contribuent efficacement et mieux à la réduction du chômage par la création d'un nombre d'emplois relativement plus important.

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