(49) Selon l'Allemagne, le projet global permettra la création de cinq cent vingt-huit emplois permanents, dont quatre cent quarante-huit chez Capro Schwedt et quatre-vingt chez les fournisseurs. Lors de l'ouverture de la procédure, la Commission a supposé que pour une production de 120000 tonnes par an, un niveau plus normal de création d'emplois serait de l'ordre de quatre cents, ce qui est très inférieur au niveau déclaré de cinq cent vingt-huit emplois et fait naître des doutes, notamment parce que ce chiffre aurait pour effet de ramener le facteur "ratio capital-travail" à 0,7.
Décision 2003/439/CE · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/439/CE
RattachementDécision 2003/439/CE
Versionacte d'origine du 13/11/2002 (CELEX 32003D0439)
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