(52) Le facteur "impact régional" considère les effets bénéfiques sur l'économie des régions aidées. La Commission estime que la création d'emplois peut servir d'indicateur de la contribution que le projet apporte au développement de la région considérée. Un investissement à forte intensité capitalistique peut créer indirectement un très grand nombre d'emplois dans la région aidée concernée et les autres régions aidées voisines. Par création d'emplois il faut entendre, dans ce contexte, d'une part, les emplois créés directement par le projet et, d'autre part, les emplois créés par les fournisseurs et les clients directs du fait de l'investissement bénéficiant de l'aide (point 3.9 de l'encadrement multisectoriel).
Décision 2003/439/CE · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/439/CE
RattachementDécision 2003/439/CE
Versionacte d'origine du 13/11/2002 (CELEX 32003D0439)
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