Décision 2003/439/CE · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/439/CE
RattachementDécision 2003/439/CE
Versionacte d'origine du 13/11/2002 (CELEX 32003D0439)
RéférenceConsidérant 53 de la décision 2003/439/CEEUR-Lex →

(53) Étant donné que le projet ne contribue pas directement à la création, par d'autres entreprises de la même région, d'un nombre d'emplois supérieur à 50 % des emplois créés directement par le projet, le facteur "impact régional" est fixé à 1. 9. Intensité maximale admissible

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