(7) Ces entreprises (ci-après dénommées: "les fournisseurs") et leurs productions respectives sont les suivantes: "AmmoSulf GmbH" (oléum et acide sulfurique), "CycloChem GmbH" (cyclohexane) et "P& F Flockungsanlage Service und Medien GmbH" (hydrogène). Pour l'heure, il ne s'agit que de "sociétés de projet" détenues par les pouvoirs publics. L'Allemagne a cependant communiqué le nom de trois grandes entreprises qui sont désireuses de les racheter, mais n'adhéreront au projet qu'après l'approbation par la Commission de l'aide pour l'ensemble du projet. Il s'agit de "Krebs-Speichim SA" (France) (spécialisée dans l'étude et la construction d'usines d'acide sulfurique et d'oléum), "Infrastutture e Gestioni SpA" (Italie) (spécialisée dans la construction, l'exploitation et l'entretien d'usines) et "Kinetics Technology International SpA" (Italie) (spécialisée dans la construction d'usines, mais aussi dans la production d'hydrogène et de gaz de synthèse).
Décision 2003/439/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/439/CE
RattachementDécision 2003/439/CE
Versionacte d'origine du 13/11/2002 (CELEX 32003D0439)
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