Décision 2003/439/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/439/CE
RattachementDécision 2003/439/CE
Versionacte d'origine du 13/11/2002 (CELEX 32003D0439)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 2003/439/CEEUR-Lex →

(8) D'après la notification, le projet permettra la création de cinq cent vingt-huit emplois, dont quatre cent quarante-huit chez Capro Schwedt. Il sera réalisé à Schwedt, dans le Land de Brandebourg, une région assistée au sens de l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité, où le plafond d'aide admissible total pour les grandes entreprises est de 35 % brut. 2. L'aide notifiée

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