Décision 2003/442/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/442/CE
RattachementDécision 2003/442/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2002 (CELEX 32003D0442)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2003/442/CEEUR-Lex →

(2) Par lettres D/51013 du 6 mars 2000, D/53849 du 17 juillet 2000 et D/50739 du 19 février 2001, ainsi que par lettres de rappel D/52933 du 19 juillet 2001 et D/54133 du 9 octobre 2001 adressées à la Représentation permanente portugaise, les services de la Commission ont demandé des renseignements complémentaires. Par lettres n° 488 du 2 mai 2000, n° 548 du 16 mai 2000, n° 871 du 22 août 2000, n° 1864 du 13 juin 2001, n° 2827 du 25 septembre 2001 et n° 44 du 9 janvier 2002 de leur représentation permanente, enregistrées à la Commission, respectivement, les 3 mai 2000, 18 mai 2000, 23 août 2000, 19 juin 2001, 1er octobre 2001 et 11 janvier 2002, les autorités portugaises ont répondu à cette demande.

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