Décision 2003/442/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/442/CE
RattachementDécision 2003/442/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2002 (CELEX 32003D0442)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2003/442/CEEUR-Lex →

(5) Par lettre n° 1548 du 30 mai 2002 de leur Représentation permanente, enregistrée à la Commission le 31 mai 2002, les autorités portugaises ont fait parvenir à la Commission leurs propres observations.

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