(6) La Commission a également reçu des observations à ce sujet de la part du gouvernement régional des îles Åland (Finlande). Elle les a transmises au Portugal, par lettre D/53729 du 16 juillet 2002 adressée à la Représentation permanente portugaise, en lui donnant la possibilité de les commenter, et a reçu ses commentaires par lettre n° 2355 du 23 août 2002 de la Représentation permanente portugaise, enregistrée à la Commission le 27 août 2002. II. DESCRIPTION DES ÉLÉMENTS À L'ENCONTRE DESQUELS LA COMMISSION A OUVERT LA PROCÉDURE
Décision 2003/442/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/442/CE
RattachementDécision 2003/442/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2002 (CELEX 32003D0442)
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