Décision 2003/465/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/465/CE
RattachementDécision 2003/465/CE
Versionacte d'origine du 16/06/2003 (CELEX 32003D0465)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2003/465/CEEUR-Lex →

(1) L'article 19 de l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) prévoit que les parties contractantes s'engagent à poursuivre leurs efforts pour parvenir à la libéralisation progressive des échanges agricoles.

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