(2) Le Royaume de Norvège et la Communauté européenne ont conduit des négociations commerciales bilatérales dans le secteur agricole en 2002, sur la base de l'article 19 de l'accord sur l'Espace économique européen, qui se sont conclues de manière satisfaisante le 18 décembre 2002.
Décision 2003/465/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/465/CE
RattachementDécision 2003/465/CE
Versionacte d'origine du 16/06/2003 (CELEX 32003D0465)
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