Décision 2003/465/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/465/CE
RattachementDécision 2003/465/CE
Versionacte d'origine du 16/06/2003 (CELEX 32003D0465)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2003/465/CEEUR-Lex →

(3) Il y a donc lieu d'approuver l'accord en question, sous forme d'échange de lettres, DÉCIDE:

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