Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/06/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
La décision 2000/604/CE est modifiée comme suit:
a) le considérant 14 est remplacé par le texte suivant:
"(14) Les États membres, la Commission et la Banque centrale européenne doivent être convenablement représentés au sein du comité. Il convient que chacun d'eux désigne deux membres.";
b) l'annexe de la décision 2000/604/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.