Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/06/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. En règle générale, le président représente le comité; en particulier, le président peut être autorisé par le comité à rendre compte des débats et à formuler des observations orales sur les avis et les rapports préparés par le comité.
2. Le président du comité est chargé d'entretenir les relations du comité avec le Parlement européen, qui est informé, le cas échéant, des travaux du comité.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.