Version d'origine : acte du 18/06/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/475/CE
RattachementDécision 2003/475/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0475)
Référencearticle 3 de la décision 2003/475/CEEUR-Lex →
Dans l'accomplissement de sa mission, le comité travaille en étroite concertation avec le comité économique et financier lorsqu'il fait rapport au Conseil. Lorsqu'il contribue à l'élaboration des grandes orientations des politiques économiques, le comité fait rapport au comité économique financier. Il coordonne ses travaux avec ceux du comité de l'emploi, d'autres comités et de groupes de travail qui préparent les travaux du Conseil dans les domaines relevant de leur compétence.
PARTIE II COMPOSITION
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.