(4) Conformément à la décision prise par les chefs d'État ou de gouvernement lors du Conseil européen de Copenhague en décembre 2002, dix nouveaux membres ont signé, le 16 avril 2003, un traité d'adhésion à l'Union européenne et doivent entrer dans l'Union le 1er mai 2004.
Décision 2003/475/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/475/CE
RattachementDécision 2003/475/CE
Versionacte d'origine du 18/06/2003 (CELEX 32003D0475)
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