Décision 2003/490/CE · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2003/490/CE
RattachementDécision 2003/490/CE
Versionacte d'origine du 30/06/2003 (CELEX 32003D0490)
RéférenceConsidérant 18 de la décision 2003/490/CEEUR-Lex →

(18) Le groupe de protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel, institué à l'article 29 de la directive 95/46/CE, a rendu un avis sur le niveau de protection assuré par l'Argentine(3); il en a été tenu compte lors de l'élaboration de la présente décision.

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