Dépenses éligibles visées à l'article 4, paragraphe 1
1. Coûts liés à l'abattage des animaux:
a) salaires et rémunérations des ouvriers d'abattoir;
b) consommables (balles, T61, tranquillisants, etc.) et équipement spécifique utilisé pour l'abattage;
c) matériels utilisés pour le transport des animaux vers l'abattoir.
2. Coûts liés à la destruction des animaux:
a) équarrissage: transport des carcasses vers l'usine d'équarrissage, traitement des carcasses dans l'usine d'équarrissage et destruction des farines;
b) enfouissement: personnel spécialement employé, matériels spécialement loués pour le transport et l'enfouissement des carcasses et produits utilisés pour la désinfection de l'exploitation;
c) incinération: personnel spécialement employé, combustibles ou autres matériaux utilisés, matériels spécialement loués pour le transport des carcasses et produits utilisés pour la désinfection de l'exploitation.
3. Coûts liés au nettoyage, à la désinfection et à la désinsectisation d'exploitations:
a) produits utilisés pour le nettoyage, la désinfection et la désinsectisation;
b) salaires et rémunérations du personnel spécialement employé.
4. Coûts liés à la destruction des aliments contaminés:
a) indemnisation au prix d'achat des aliments;
b) destruction des aliments.
5. Coûts liés à l'indemnisation pour destruction de l'équipement contaminé à la valeur du marché. Les coûts de l'indemnisation aux fins de reconstruction ou de rénovation des bâtiments d'exploitation et les coûts d'infrastructure ne sont pas éligibles.