Article en vigueur.
Version consolidée au 17/06/2003 (consolidation EUR-Lex 02003D0497-20030617, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/03/2003).
À la suite des conférences sur la constitution de la force et sur les effectifs, les contributions des États tiers visés ci-après sont acceptées pour l'opération menée par l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine:
Bulgarie
Estonie
Hongrie
Islande
Lettonie
Lituanie
Norvège
Pologne
Roumanie
Slovaquie
Slovénie
République tchèque
Turquie.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.