(1) L'article 8, paragraphe 1, de l'action commune prévoit que - les membres européens de l'OTAN non membres de l'Union européenne participent à l'opération s'ils le souhaitent, - les pays qui ont été invités par le Conseil européen de Copenhague à devenir membres de l'Union européenne sont invités à participer à l'opération, conformément aux modalités adoptées, - des partenaires potentiels peuvent également être invités à participer à l'opération.
Décision 2003/497/PESC · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2003/497/PESC
RattachementDécision 2003/497/PESC
Versionacte d'origine du 10/03/2003 (CELEX 32003D0497)
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