Décision 2003/497/PESC · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2003/497/PESC
RattachementDécision 2003/497/PESC
Versionacte d'origine du 10/03/2003 (CELEX 32003D0497)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2003/497/PESCEUR-Lex →

(3) À la demande du COPS et conformément aux instructions données par le CMUE (Comité militaire de l'Union européenne), le commandant de l'opération de l'Union européenne et le commandant de la force de l'Union européenne ont tenu les conférences sur la constitution de la force et sur les effectifs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0497. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).