Décision 2003/497/PESC · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2003/497/PESC
RattachementDécision 2003/497/PESC
Versionacte d'origine du 10/03/2003 (CELEX 32003D0497)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2003/497/PESCEUR-Lex →

(4) Le CMUE a approuvé, le 6 mars 2003, la recommandation du commandant de l'opération relative aux contributions des États tiers et a recommandé au COPS, le 6 mars, que ces contributions soient acceptées, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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