Droit de l'Union · Texte intégral

2003/499/PESC: Décision du Comité politique et de sécurité ARYM/4/2003 du 17 juin 2003 modifiant la décision ARYM/2/2003 relative à l'acceptation des contributions des États tiers à l'opération militaire menée par l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 17/06/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

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ActeDécision 2003/499/PESC

Adopté le17 juin 2003

VersionVersion d'origine

Contenu2 articles, 1 considérant

CELEX32003D0499

RéférenceDécision 2003/499/PESC, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (1)

(1)

considérant que par lettre du 29 avril 2003, le représentant du Canada auprès de l'Union européenne a fait savoir à l'Union européenne que son pays n'était pas en mesure de participer à l'opération Concordia dans les conditions actuelles, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article 1

L'article 1er de la décision ARYM/2/2003 est remplacé par le texte suivant:

"Article premier

Contributions des États tiers

À la suite des conférences sur la constitution de la force et sur les effectifs, les contributions des États tiers visés ci-après sont acceptées pour l'opération menée par l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine:

Bulgarie

Estonie

Hongrie

Islande

Lettonie

Lituanie

Norvège

Pologne

Roumanie

Slovaquie

Slovénie

République tchèque

Turquie."

Article 2

Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le jour de sa signature.