Décision 2003/499/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/499/PESC
RattachementDécision 2003/499/PESC
Versionacte d'origine du 17/06/2003 (CELEX 32003D0499)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2003/499/PESCEUR-Lex →

considérant que par lettre du 29 avril 2003, le représentant du Canada auprès de l'Union européenne a fait savoir à l'Union européenne que son pays n'était pas en mesure de participer à l'opération Concordia dans les conditions actuelles, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0499. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).