Décision 2003/501/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/501/CE
RattachementDécision 2003/501/CE
Versionacte d'origine du 16/10/2002 (CELEX 32003D0501)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 2003/501/CEEUR-Lex →

(7) Le statut de centre de coordination est régi par la circulaire LIR n° 119 du 12 juin 1989 (ci-après la "circulaire n° 119" ou la "circulaire"). Cette circulaire a été abrogée par la circulaire LIR n° 1119 du 20 février 1996. Il y a eu au total 5 sociétés qui ont été agréées en tant que centres de coordination, dont 4 ont été opérationnelles.

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