(4) La directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant les plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques(3) établit les plafonds à atteindre au plus tard d'ici à 2010 par chaque État membre à des niveaux égaux ou inférieurs à ceux prévus par le protocole de Göteborg.
Décision 2003/507/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/507/CE
RattachementDécision 2003/507/CE
Versionacte d'origine du 13/06/2003 (CELEX 32003D0507)
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