(5) La directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion(4) établit de nouvelles valeurs limites pour les émissions de ce secteur qui sont compatibles avec celles fixées dans le protocole de Göteborg.
Décision 2003/507/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/507/CE
RattachementDécision 2003/507/CE
Versionacte d'origine du 13/06/2003 (CELEX 32003D0507)
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