Décision 2003/515/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/515/CE
RattachementDécision 2003/515/CE
Versionacte d'origine du 17/02/2003 (CELEX 32003D0515)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2003/515/CEEUR-Lex →

(6) La Commission a reçu des informations complémentaires des Pays-Bas par lettres datées des 18 juillet et 3 octobre 2002. Plusieurs réunions entre la Commission et les autorités néerlandaises ont eu lieu au cours de la procédure. 2. DESCRIPTION DU RÉGIME

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