(74) Commentant les observations des tiers intéressés, les Pays-Bas soulignent que le grand nombre de réponses témoignent de l'importance de l'affaire et que les opinions exprimées confirment et renforcent leur position. En outre, deux aspects méritent d'être soulignés.
Décision 2003/515/CE · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/515/CE
RattachementDécision 2003/515/CE
Versionacte d'origine du 17/02/2003 (CELEX 32003D0515)
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