Article en vigueur.
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Population
1. La population désigne la population totale au sens du règlement (CE) n° 2223/96, obtenue par la moyenne de l'année et arrondie au millier d'habitants le plus proche.
2. Pour l'adaptation des pondérations des banques centrales nationales prévue à l'article 29.3 des statuts, les données relatives à la population portent sur l'avant-dernière année précédant l'année durant laquelle la clé est adaptée.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.