Version d'origine : acte du 15/07/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/517/CE
RattachementDécision 2003/517/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0517)
Référencearticle 3 de la décision 2003/517/CEEUR-Lex →
Produit intérieur brut aux prix courants du marché
1. Le produit intérieur brut aux prix du marché correspond au produit intérieur brut aux prix courants du marché pour l'année civile, tel que défini par le règlement (CE) n° 2223/96, et exprimé en monnaie nationale de la manière la plus précise possible afin que les parts puissent être calculées avec toute l'exactitude requise.
2. Pour l'adaptation des pondérations des banques centrales nationales prévue à l'article 29.3 des statuts, les données sur le produit intérieur brut aux prix courants du marché portent sur les cinq années précédant l'avant-dernière année avant l'année durant laquelle la clé est adaptée.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.