Version d'origine : acte du 15/07/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/517/CE
RattachementDécision 2003/517/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0517)
Référencearticle 5 de la décision 2003/517/CEEUR-Lex →
Règles de calcul et degré de précision
1. La part d'un État membre dans la population de la Communauté correspond à sa part dans la somme des populations des États membres, exprimée en pourcentage.
2. La part d'un État membre dans le produit intérieur brut (PIB) communautaire aux prix courants du marché correspond à sa part, exprimée en pourcentage, dans la somme, sur cinq ans, des PIB des États membres aux prix courants du marché.
3. La pondération d'une banque centrale nationale dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE est égale à la moyenne arithmétique des parts de l'État membre concerné dans la population de la Communauté et dans le PIB communautaire aux prix courants du marché.
4. Les différentes étapes du calcul reposent sur suffisamment de chiffres pour en garantir la précision. La pondération des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE est exprimée par un nombre à quatre décimales.
Aller plus loin
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