Version d'origine : acte du 15/07/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/517/CE
RattachementDécision 2003/517/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0517)
Référencearticle 6 de la décision 2003/517/CEEUR-Lex →
Information des comités
Pour ce qui est des données sur la population, la Commission informe le comité du programme statistique institué par l'article 1er de la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil du 19 juin 1989 instituant un comité du programme statistique des Communautés européennes(6).
En ce qui concerne les données sur le PIB aux prix courants du marché, la Commission informe le comité institué par l'article 6 de la directive 89/130/CEE, Euratom du Conseil du 13 février 1989 relative à l'harmonisation de l'établissement du produit national brut aux prix du marché(7).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.