Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 15/07/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Communication des données
Les données sur la population, le produit intérieur brut aux prix courants du marché et les taux de change annuels visées par la présente décision sont communiquées par la Commission à la BCE pour chaque État membre, au plus tard deux mois avant la date à laquelle prend effet l'adaptation de la pondération des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.