Décision 2003/517/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/517/CE
RattachementDécision 2003/517/CE
Versionacte d'origine du 15/07/2003 (CELEX 32003D0517)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2003/517/CEEUR-Lex →

(1) Dans la décision 98/382/CE(4), le Conseil a adopté des règles sur les données statistiques à utiliser pour déterminer la clé de répartition initiale pour la souscription au capital de la BCE.

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