Décision 2003/517/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/517/CE
RattachementDécision 2003/517/CE
Versionacte d'origine du 15/07/2003 (CELEX 32003D0517)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2003/517/CEEUR-Lex →

(2) Conformément à l'article 29.3 des statuts, la pondération des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE doit être adaptée tous les cinq ans.

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