Décision 2003/517/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/517/CE
RattachementDécision 2003/517/CE
Versionacte d'origine du 15/07/2003 (CELEX 32003D0517)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2003/517/CEEUR-Lex →

(3) Lorsqu'un ou plusieurs pays deviennent membres de l'Union européenne, leur banque centrale nationale devient membre du SEBC et souscrit au capital de la BCE. La pondération des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE devrait être adaptée en conséquence.

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