(1) Par lettre de la représentation permanente d'Italie auprès de l'Union européenne du 10 mai 2001, enregistrée par la Commission le 14 mai 2001 (A/33813), les autorités italiennes ont notifié, conformément à l'article 88, paragraphe 3, du traité CE, le régime d'aides en cause.
Décision 2003/519/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/519/CE
RattachementDécision 2003/519/CE
Versionacte d'origine du 05/03/2003 (CELEX 32003D0519)
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