Article considérant 10

(10) Pour les aides mentionnées au considérant 7, deuxième tiret, de la présente décision, le décret du 22 juin 2001 prévoit l'admissibilité de la totalité des dépenses concernant la création des consortiums, ainsi que des dépenses concernant le démarrage et le fonctionnement pour une période de cinq ans. Dans les deux cas, il s'agit des dépenses concernant les frais d'actes pour la constitution du consortium et des dépenses générales et de personnel directement liées, du point de vue du démarrage et du fonctionnement, à la bonne réalisation du projet. Les dépenses précisées sont les suivantes: - coûts relatifs au personnel et frais du trésor public (oneri erariali), - frais de location des immeubles destinés aux activités de consortium ou d'association, - acquisition, même au moyen de crédits-bails (leasing), de biens mobiliers, - promotion et publicité des produits des entreprises en consortium et des services fournis par le consortium.