(11) En l'absence d'éclaircissements des autorités italiennes, la Commission n'est pas en mesure d'identifier d'une manière plus détaillée les interventions et les dépenses admissibles visées aux considérants 8 à 10. 2.4. Budget et durée du régime
Décision 2003/519/CE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/519/CE
RattachementDécision 2003/519/CE
Versionacte d'origine du 05/03/2003 (CELEX 32003D0519)
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